Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-47297
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS DR ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION ET REALISATION D'UN DISPOSITIF DE FABRICATION ADDITIVE PAR FUSION LOCALE DE LIT DE POUDRE PAR FAISCEAU LASER COMPATIBLE AVEC LA TOMOGRAPHIE SYNCHROTRON
Description : banc expérimental de fabrication additive par fusion locale de lit de poudre par faisceau laser
Identifiant de la procédure : 64bf1a71-9948-4c80-a334-a74890b248fa
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42610000 Machines-outils à laser et centres d'usinage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42610000 Machines-outils à laser et centres d'usinage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCEPTION ET LA REALISATION D'UN DISPOSITIF DE FABRICATION ADDITIVE PAR FUSION LOCALE DE LIT DE POUDRE PAR FAISCEAU LASER COMPATIBLE AVEC LA TOMOGRAPHIE SYNCHROTRON
Description : banc expérimental de fabrication additive par fusion locale de lit de poudre par faisceau laser
Identifiant interne : PI_06-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42610000 Machines-outils à laser et centres d'usinage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42610000 Machines-outils à laser et centres d'usinage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS DR ALPES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CNRS DR ALPES
Numéro d'enregistrement : 18008901300387
Adresse postale : 25 avenue des Martyrs BP166
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474881000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c175cb9b-b328-4087-ae58-2c341b6a6ed7 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
