Concession d'aménagement multi-sites « Revitalisation du coeur de bourg de Nazelles ».

Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 25-16155


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE NAZELLES-NEGRON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement multi-sites « Revitalisation du coeur de bourg de Nazelles »
Description : La commune de Nazelles-Négron souhaite confier à un tiers, via une concession d'aménagement conclue au risque du concessionnaire, la réalisation d'une opération d'aménagement multi-sites dénommé « Revitalisation du coeur de bourg de Nazelles ». Il s'agit d'un projet global à vocation principale d'habitat qui doit également servir à valoriser le patrimoine, révéler le potentiel commercial et de vivre-ensemble du secteur. Cette procédure s'inscrit dans le cadre des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme renvoyant au code de la commande publique. L'opération englobe 4 îlots du centre-bourg historique de Nazelles, à traiter par l'aménageur en lien avec la commune, autour du carrefour des rues Louis Viset (RD n°1) e! Camille Breton (RD n°5) : l'ilot A d'environ 1 115 m² avec 7 propriétaires, l'ilot B d'environ 350 m² avec 1 seul propriétaire privé, l'ilot C d‘environ 545 m² avec 3 propriétaires et l'ilot D d'environ 1 050 m² avec 5 propriétaires différents
Identifiant de la procédure : 595713a9-0016-4a12-b7f6-8cecadf16593
Identifiant interne : NZN-BOURG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211341 Travaux de construction d'appartements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213100 Travaux de construction de locaux commerciaux

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession d'aménagement multi-sites « Revitalisation du coeur de bourg de Nazelles »
Description : La commune de Nazelles-Négron souhaite confier à un tiers, via une concession d'aménagement conclue au risque du concessionnaire, la réalisation d'une opération d'aménagement multi-sites dénommé « Revitalisation du coeur de bourg de Nazelles ». Il s'agit d'un projet global à vocation principale d'habitat qui doit également servir à valoriser le patrimoine, révéler le potentiel commercial et de vivre-ensemble du secteur. Cette procédure s'inscrit dans le cadre des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme renvoyant au code de la commande publique. L'opération englobe 4 îlots du centre-bourg historique de Nazelles, à traiter par l'aménageur en lien avec la commune, autour du carrefour des rues Louis Viset (RD n°1) e! Camille Breton (RD n°5) : l'ilot A d'environ 1 115 m² avec 7 propriétaires, l'ilot B d'environ 350 m² avec 1 seul propriétaire privé, l'ilot C d‘environ 545 m² avec 3 propriétaires et l'ilot D d'environ 1 050 m² avec 5 propriétaires différents
Identifiant interne : T-PF-25548

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211341 Travaux de construction d'appartements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213100 Travaux de construction de locaux commerciaux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Au titre de leur candidature, les candidats devront produire les pièces énoncés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Au titre de leur candidature, les candidats devront produire les pièces énoncés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Au titre de leur candidature, les candidats devront produire les pièces énoncés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25548
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25548
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE NAZELLES-NEGRON
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 97639938-AEEB-8115-45FFE14DADF8AECF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE NAZELLES-NEGRON
Numéro d'enregistrement : 2317
Adresse postale : Rue Louis Viset
Ville : Nazelles-Negron
Code postal : 37530
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : MARTIN Cyrille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247237171
Adresse internet : http://www.nazelles-negron.fr
Profil de l'acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE NAZELLES-NEGRON
Numéro d'enregistrement : 97639958-923B-D334-EE7F950E6BFCF6E1
Adresse postale : Rue Louis Viset
Ville : Nazelles-Negron
Code postal : 37530
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme MARDON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247237171
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 97639967-9B2D-5BD6-8F12C22F835FD5F6
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa0bed18-c3aa-4114-ae7a-1d5f77105bad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2025 à 16:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025