France: Travaux de développement urbain
Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites Les Feux follets - Libération
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Gaillard
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites Les Feux follets -
Description: Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ».
Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit:
1. La phase de sélection des candidatures
2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre.
Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus
3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale.
Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats.
4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale.
A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats.
5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante
Identifiant de la procédure:
b3ca07f0-48f7-423e-ac84-38c014e39c50
Identifiant interne: 2025017
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
La date de démarrage du contrat en février 2026 est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites
Les Feux follets Libération
Description: Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ».
Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit:
1. La phase de sélection des candidatures
2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre.
Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus;
3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale.
Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats.
4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale.
A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats.
5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante
Identifiant interne: T-PF-1625156
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Capacités financières et économiques du candidat
appréciées au vu des pièces financières et économiques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 40 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description:
Références sur des travaux spécifiés :
Aptitudes professionnelles du candidat appréciées au vu des pièces d'aptitudes professionnelles exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 % Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail :
Capacités techniques du candidat appréciées au vu des pièces de capacités techniques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Economie de projet
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité du projet d'aménagement
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités juridiques et planning
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Relogement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Gouvernance de projet
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625156
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625156
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
05/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Annemasse les Voirons Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Grenoble -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
FF93ACAD-B4DB-B0D0-308A32B1BBE791E5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gaillard
Numéro d'enregistrement: 57518
Adresse postale: Cours de la République
Ville: Gaillard
Code postal: 74240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BLOUIN Antoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450397630
Adresse internet:
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Profil de l'acheteur:
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement:
FF93ACCB-F657-9D8D-E4D37D9A51C4F24B
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact:
Direction de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450878300
Télécopieur: 0450878322
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:
FF93ACD9-EA0A-2003-1C1DE8C4D8E60E71
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement:
FF93ACEA-BCEB-9B1F-F022059041251B28
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472770520
Télécopieur: 0478928316
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:
FF93AD0A-A7C4-CC24-15D17B416418F628
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
47d2cd6f-d6ef-4cf4-9df2-3754ca80b0b1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
04/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
