Concession de service pour la fourniture, l'installation et l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

France: Services d'installation de matériel de distribution électrique
Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et
commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur
le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Valenciennes Métropole
Description: Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale
de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération Valenciennes Métropole
Identifiant de la procédure: 95817636-38cc-4fce-87a9-b26bf60450b5
Identifiant interne: 2025005
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions
personnelles

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique (3 000 heures sur la durée du contrat) +
société dédiée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
téléchargeable sur le profil acheteur
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service pour la fourniture, l'installation et l'exploitation technique et commerciale de bornes de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Valenciennes Métropole
Description: La présente consultation a pour objet Concession de service relative à la fourniture, l'installation et
l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, dans les conditions définies dans le
projet de contrat et ses annexes. Ce réseau intégrera également 41 bornes de recharge sur voirie, appartenant à
Valenciennes Métropole et mises à disposition du Concessionnaire. Les prestations confiées au Concessionnaire
incluent : • La conception, fourniture et installation et le financement d'un réseau de bornes de recharges pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine public de la CAVM ; • La maintenance, l'entretien et le
gros renouvellement du réseau de bornes ; • L'exploitation technique et commerciale du réseau de bornes.
Identifiant interne: 2025005

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions
personnelles

5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: garantie maison-mère + garantie bancaire à première demande de 50 000
Euros -cf. projet de contrat
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à
l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lilles (coordonnées ci-avant).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2 Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service contrats spéciaux
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327096120
Adresse internet: https://www.valenciennes-metropole.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics596280.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 91fb1914-5e42-4769-8bdc-dc688b6078de-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: Date de réception décalée au lundi 5 mai 2025 - 14h00.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02b3576f-3bf2-45ef-b558-0bfd9110cb1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/04/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français