Avis de marché de concession
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-22593
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Ecriennes (OCP - 51)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description : Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service distribution de l'eau potable de la commune d'Ecriennes
Identifiant de la procédure : 8a450e68-6a3b-4146-89d6-55b1a13d26ba
Principales caractéristiques de la procédure : Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service distribution de l'eau potable de la commune d'Ecriennes Visite des installations le 4 avril 2025 à 10 heures
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie 13 rue Saint Hilaire
Ville : Ecriennes
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description : Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion du service distribution de l'eau potable de la commune d'Ecriennes Visite des installations le 4 avril 2025 à 10 heures
Identifiant interne : LOT_01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie - 13 rue Saint Hilaire
Ville : Ecriennes
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR_RC
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : LOT_01
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : voir RC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Ecriennes (OCP - 51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Ecriennes (OCP - 51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Ecriennes (OCP - 51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Ecriennes (OCP - 51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Ecriennes (OCP - 51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui traite les offres : Commune d'Ecriennes (OCP - 51)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Ecriennes (OCP - 51)
Numéro d'enregistrement : 21510207000012
Adresse postale : 13 rue Saint Hilaire
Ville : Ecriennes
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326725435
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue Lycée
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec626947-8f1a-4ff9-8e0f-a1281047fbfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 à 18:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025
