Concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois

Avis de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-47026

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Cc Maine Saosnois
À l'attention de : Beauchef Frédéric, Président
Adresse : 7 Place Henri Coutard, 72260 MAROLLES LES BRAULTS
Coordonnées :

Téléphone : +33 243972531
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.cc-saosnois.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois
Numéro de référence : 25AS-0019-S
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : - Le contrôle de conception avant travaux, puis de bonne exécution, pour les installations neuves ou à réhabiliter ;
- Le diagnostic dans le cadre de cession immobilière ;
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes, ainsi que les diagnostics initiaux ;
- La facturation et le recouvrement des redevance et factures d'assainissement non collectif ;
- L'information des usagers en service d'assainissement non collectif et conseils sur l'amélioration du fonctionnement de leur installation
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 7 Pl. Henri Coutard 72260 - Marolles-les-Braults
Description des prestations : - Le contrôle de conception avant travaux, puis de bonne exécution, pour les installations neuves ou à réhabiliter ;
- Le diagnostic dans le cadre de cession immobilière ;
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes, ainsi que les diagnostics initiaux ;
- La facturation et le recouvrement des redevance et factures d'assainissement non collectif ;
- L'information des usagers en service d'assainissement non collectif et conseils sur l'amélioration du fonctionnement de leur installation
Critères d'attribution : - Valeur technique : 30% Aspects financiers : 40% Qualité du service : 30% - Valeur technique : 30% Aspects financiers : 40% Qualité du service : 30% - Valeur technique : 30% Aspects financiers : 40% Qualité du service : 30%
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025