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259580-2025
259580-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et d'une caserne de 24 logements à PIGNAN (34570)
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FDI HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et d'une caserne de 24 logements à PIGNAN (34570)
Description : Le détail des missions qui seront confiées au titulaire figure au Règlement du Concours. Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement mis à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, en application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de la confidentialité qui s'y attache. Leur transmission ne pourra intervenir, pour chaque candidat, qu'après remise de son engagement de confidentialité (annexe 9 au Règlement de concours) selon la procédure définie dans le règlement de concours
Identifiant de la procédure : 61b39e9f-d721-4e72-9fd1-8a04ee89acc7
Identifiant interne : MOA-2025-MOE-42
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La remise des plis sous forme dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Il est recommandé: - De faire le dépôt effectif au minimum 24 heures avant l'expiration du délai de remise des plis. La plate-forme a pu évoluer depuis la dernière utilisation, ou il est possible de rencontrer un incident majeur de préalable, ou de connectivité internet, difficultés que l'assistance ne pourra pas aider à régler si le dépôt est effectué au dernier moment. Le candidat ne pourra pas s'en prévaloir pour justifier d'un dépôt hors délai et/ou hors plateforme ; - De respecter la nomenclature de l'acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info en cliquant sur l'icône « correspondre avec l'acheteur»
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et d'une caserne de 24 logements à PIGNAN (34570)
Description : Le détail des missions qui seront confiées au titulaire figure au Règlement du Concours. Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement mis à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, en application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de la confidentialité qui s'y attache. Leur transmission ne pourra intervenir, pour chaque candidat, qu'après remise de son engagement de confidentialité (annexe 9 au Règlement de concours) selon la procédure définie dans le règlement de concours
Identifiant interne : S-PF-1631920
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire de candidature (annexe 3 au Règlement de Concours) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures pour garantir la qualité : Une lettre de motivation Références sur des services spécifiés : Trois présentation de références architecturales (annexe 6 au Rc) Références sur des services spécifiés : La liste des références et les attestations de bonne exécution des prestations Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Justificatif d'inscription à l'Ordre des architecte :Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : L'architecte du groupement devra fournir un justificatif d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Le formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc2 ou annexe 7 au Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra être un architecte. Si le candidat répond en tant que groupement d'entreprises, le mandataire devra obligatoirement être un architecte
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631920
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix :
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 10 000,00 euro(s) HT. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631920
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDI HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AFD1C7DB-91BB-6C1B-C71A1CBD868534B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : FDI HABITAT
Numéro d’enregistrement : 67613
Adresse postale : 501 rue Georges Méliés
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BERTIAU Richard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467696613
Adresse internet : https://www.fdi-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : FDI HABITAT
Numéro d’enregistrement : AFD1C7F7-A463-98C9-71276A811EA22219
Adresse postale : 501 rue Georges Méliès
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique & RGPD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467697028
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro d’enregistrement : AFD1C806-B844-21E7-F2CEF22F5B69F14D
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4aa970e2-91b5-4c48-a495-4b27a6dfc747 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Sous-type d’avis : 23
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 19:24:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 259580-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025
