Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du secteur sanitaire et de l'EHPAD du CH d'Ernée.

Avis de concours
Département(s) de publication :53
Annonce n° 25-44685


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du secteur sanitaire et de l'EHPAD du CH d'Ernée
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du secteur sanitaire et de l'EHPAD du CH d'Ernée
Identifiant de la procédure : 68ed8d0c-7c75-4982-b49e-5431a1cc5c18
Identifiant interne : 2025-17
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du secteur sanitaire et de l'EHPAD du CH d'Ernée
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration du secteur sanitaire et de l'EHPAD du CH d'Ernée
Identifiant interne : 2025-17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA NANTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement : 26530023600014
Adresse postale : 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville : Laval Cedex
Code postal : 53015
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 243665000
Télécopieur : +33 243681926
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71608754-17a5-4b7d-86b9-d086b6b89151 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 10:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025