Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux - Lot Pasteur Centre rue Gaston Cotte ZAC Mermoz Sud (8e)

France: Services d'architecture
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 36 logements locatifs
sociaux - Lot Pasteur Centre rue Gaston Cotte ZAC Mermoz Sud 69008 Lyon (Phase
candidatures)
Avis de concours
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 36 logements locatifs sociaux - Lot Pasteur
Centre rue Gaston Cotte ZAC Mermoz Sud 69008 Lyon (Phase candidatures)
Description: La présente consultation a pour objet la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux sis rue
Gaston Cotte à Lyon 8ème. Un programme de l'opération est joint au dossier de consultation. Le marché comporte
1 tranche ferme / unique décomposée comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions
réglementaires des articles : SI CONSTRUCTION NEUVE avec OPC, R2431-8 à R2431-18 du code de la commande
publique. Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base ; - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base ; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base ; - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans le respect de l'ensemble des obligations
et contraintes du programme de base ; - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés
de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de
l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme
de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du
programme de base ; - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de
l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des
choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en
place d'un système de gestion. Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT : -
Mission chantier propre ; - Suivi énergétique ; - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique. L'appel
à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecturale (mandataire) -
Ingénierie Fluides - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Qualité Environnementale
du bâtiment avec compétence réemploi - BIM manager - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier -
Paysagiste Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle
jugera nécessaire
Identifiant de la procédure: ce1ed9a7-e4fe-4581-ab47-68fd386d1f15
Identifiant interne: 2025-0393/CONCOURS MERMOZ-PASTEUR/SF
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du
règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir
tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande
par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info. (*) Suite concernant les références : Les références
seront obligatoirement présentées selon le modèle joint au dossier de consultation « Références hors compétence
Architecture » (Annexe N° 3 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Opc : 3 références
minimum d'opération de construction sur les années 2017 - 2025 de minimum 15 logements, de préférence livrées
- Bet fluides : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années
2017 -2025, de préférence livrées - Bim : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet
du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Bet structure : 3 références minimum d'opération
de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées - Economiste :
3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de
préférence livrées - Vrd : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours sur
les années 2017 -2025, de préférence livrées - Qeb : 3 références minimum d'opération de construction en lien
avec l'objet du concours sur les années 2017 -2025, de préférence livrées, dont 2 références avec labellisation et 1
référence réemploi - Paysagiste : 3 références minimum d'opération de construction en lien avec l'objet du concours
sur les années 2017 -2025, de préférence livrées Nota : chaque membre de l'équipe pourra présenter au maximum
5 références liées à l'objet de la présente consultation. Le nombre de références pris en compte dans le système
de notation visant à sélectionner les trois équipes sera plafonné à 5. Important : En cas de groupement, les pièces
précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des membres du groupement. La
signature électronique n'est pas obligatoire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Conditions d'exécution sociales (cf. art. 2.4 du Rc). Modalités d'attribution du marché (cf. art. 2.6 du Rc). Calendrier
d'exécution (cf. art. 2.7 du Rc). Critères de jugement des candidatures (cf. art. 5.1 du Rc). Critères et sous-critères
d'évaluation des projets (cf. art. du 5.2 Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'environ 36 logements locatifs sociaux - Lot Pasteur
Centre rue Gaston Cotte ZAC Mermoz Sud 69008 Lyon (Phase candidatures)
Description: La présente consultation a pour objet la construction d'environ 36 logements locatifs sociaux sis rue
Gaston Cotte à Lyon 8ème. Un programme de l'opération est joint au dossier de consultation. Le marché comporte
1 tranche ferme / unique décomposée comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions
réglementaires des articles : SI CONSTRUCTION NEUVE avec OPC, R2431-8 à R2431-18 du code de la commande
publique. Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base ; - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base ; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes
du programme de base ; - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base ; Études d'exécution (réalisation) - dans le respect de l'ensemble des obligations
et contraintes du programme de base ; - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés
de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Direction de
l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme
de base ; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du
programme de base ; - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de
l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; Dans le respect de l'ensemble des obligations et
contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des
choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en
place d'un système de gestion. Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT : -
Mission chantier propre ; - Suivi énergétique ; - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique. L'appel
à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecturale (mandataire) -
Ingénierie Fluides - Ingénierie VRD - Ingénierie Structure - Économie de la construction - Qualité Environnementale
du bâtiment avec compétence réemploi - BIM manager - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier -
Paysagiste Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle
jugera nécessaire
Identifiant interne: S-PF-1631737

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations
auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimum
exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 1
100 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les
chiffres d'affaires, les candidats sont invités à compléter l'annexe N° 1 au présent règlement intitulé « Présentation
de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre
document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires demandés. Effectif
moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de
l'ensemble des structures composant l'équipe doit être de 10 personnes au titre des trois (3) dernières années
(moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe N°
1 au présent règlement intitulé « Présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est
ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux
effectifs demandés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence
architecturale : un dossier illustré d'une sélection de 5 références effectuées sur les années 2017-2025 (référence
en phase étude, en cours et réalisée mais les 5 références ne peuvent pas être toutes en phase étude) adaptées
à l'objet de la présente consultation comportant, pour chaque référence : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine
de la commande - le lieu de construction - le nombre de logements - la surface habitable - le coût de l'opération
- la phase études - le type de financement - la date de début et de fin des travaux - la démarche Bim - le plan
masse de l'opération de référence - une ou plusieurs illustrations permettant d'apprécier l'aspect architectural
de l'ouvrage, et son intégration à l'échelle du quartier - une ou plusieurs illustrations du traitement paysagers
des abords de la résidence - le(s) traitement(s) environnemental (aux) (niveau de performance atteint) - le(s)
traitement(s) particulier(s). Pour une lecture et une présentation aux membres du jury plus aisées, les références
seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation intitulé « Références Architecte » (Annexe N
° 2 au présent règlement). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte : 5 références d'opérations de
construction en lien avec l'objet du concours, sur les années 2017-2025. Pour chacune des compétences de
l'équipe autre que la compétence architecturale : 3 références effectuées sur les années 2017-2025 en rapport
avec le marché en précisant pour chacune d'elles : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le
libelle de l'opération - le lieu et l'année de construction, - la mission du prestataire - le nombre de logements, - le
label Qeb obtenu, - la description succincte des travaux, - le montant des travaux dont partie technique thermique
(uniquement pour le Bet Fluide, économie de la construction, structure, Qeb/réemploi, et Opc), - la démarche
Bim (uniquement pour Bet Fluide et Bet Structure), - travaux en lots séparés (uniquement pour économiste
de la construction, Bim, Opc) Pour la compétence Bim : 3 références en rapport avec le marché en précisant
pour chacune d'elles : - l'identité du maître d'ouvrage à l'origine de la commande - le libellé de l'opération - le
lieu et l'année de construction, - les travaux en lots séparés - la nature des prestations (construction neuve en
conception-réalisation, réhabilitation,…) - le type de bâtiments (logements / bâtiment public, …) - le nombre de
logements / nombre de bâtiments - la phase de chantier avec utilisation du Bim - la présence d'un Bim Manger (O/
N) - l'usage du Bim (par la maîtrise d'oeuvre et par la maîtrise d'ouvrage) - les viewer et plateformes d'échanges
utilisés - les coûts de prestations ( euro(s) Ht) - les images de la maquette
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Liste
et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature
groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : une lettre de candidature et désignation du
mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur
(intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Une déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un
mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce
mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631737
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue du concours, une indemnité d'un montant de 25 000 euro(s) H.T. sera
attribuée aux 3 candidats ayant remis des projets sous réserve que ceux-ci soient conformes aux exigences du
dossier de consultation. La prime sera déduite de la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1631737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 09:30 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 676A5C68-D7C4-6B0C-E90BF095BF85C7D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 676A5C93-A71E-9922-54F448562B17CF64
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 686ad5b7-b37c-45f2-9379-233bf113c7af - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français