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200056-2025
200056-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Construction de 10 logements intermédiaires, rue Emile Gabory et Impasse Pierre Menanteau à LA ROCHE SUR YON (PRIR)
OJ S 62/2025 28/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Vendée Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction de 10 logements intermédiaires, rue Emile Gabory et Impasse Pierre Menanteau à LA ROCHE SUR YON (PRIR)
Description : Construction de 10 logements intermédiaires, rue Emile Gabory et Impasse Pierre Menanteau à LA ROCHE SUR YON (PRIR)
Identifiant de la procédure : 1deff723-0bab-4e0c-b230-8b053c76f9ce
Identifiant interne : JUR1928
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Informations complémentaires pour tous les lots : Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement. L'opération est financée par fonds propres, emprunt bancaire, subvention de l'Etat et des Collectivités locales. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai global d'exécution est de 14 mois y compris période de préparation de 30 jours et congés payés. Date prévisionnelle de commencement de travaux : dernier trimestre 2025. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr/Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr/Espace « Entreprises ». Pièces candidatures à fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères de sélections des candidatures : L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis au VI A du présent document. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique sur 12 points, et Prix sur 8 points. Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur - Espace www.vendeehabitat.fr Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, fait appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique) en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots n°1,2,10,11,13,14,16. Le Lot 16 "Nettoyage est un marché réservé au titre des articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01-VRD
Description : LOT 01-VRD
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 10 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 02-GROS OEUVRE
Description : LOT 02-GROS OEUVRE
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 03-CHARPENTE BOIS
Description : LOT 03-CHARPENTE BOIS
Identifiant interne : LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 04-COUVERTURE TUILES
Description : LOT 04-COUVERTURE TUILES
Identifiant interne : LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 05-ETANCHEITE
Description : LOT 05-ETANCHEITE
Identifiant interne : LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : LOT 06-ENDUIT
Description : LOT 06-ENDUIT
Identifiant interne : LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LOT 07-METALLERIE,SERRURERIE
Description : LOT 07-METALLERIE,SERRURERIE
Identifiant interne : LOT 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : LOT 08-MENUISERIES EXTERIEURES
Description : LOT 08-MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne : LOT 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : LOT 09-MENUISERIES INTERIEURES
Description : LOT 09-MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : LOT 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : LOT 10-CLOISONNEMENT, PLAFONDS, ISOLATION
Description : LOT 10-CLOISONNEMENT, PLAFONDS, ISOLATION
Identifiant interne : LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : LOT 11-REVETEMENT DE SOL DUR, FAIENCE
Description : LOT 11-REVETEMENT DE SOL DUR, FAIENCE
Identifiant interne : LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 13 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : LOT 12-PEINTURE
Description : LOT 12-PEINTURE
Identifiant interne : LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 17 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : LOT 13-PLOMBERIE, VENTILATION
Description : LOT 13-PLOMBERIE, VENTILATION
Identifiant interne : LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 17 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : LOT 14-ELECTRICITE, CHAUFFAGE
Description : LOT 14-ELECTRICITE, CHAUFFAGE
Identifiant interne : LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : LOT 15-ESPACES VERTS
Description : LOT 15-ESPACES VERTS
Identifiant interne : LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : LOT 16-NETTOYAGE
Description : LOT 16-NETTOYAGE
Identifiant interne : LOT 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement : 27850001200184
Adresse postale : CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85002
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251098585
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Numéro d’enregistrement : 13001200800079
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : Allée de la Gloriette BP 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca58aedd-fb21-4ca1-b515-932c27ba26d6 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 13:36:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 200056-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025
