Construction de 3 maisons individuelles et 42 logements intermédiaires/collectifs - ZAC Lenn Sech 3

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242816-2025



242816-2025 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction – 25S0078-Construction de 3 maisons individuelles et 42 logements intermédiaires/collectifs – ZAC Lenn Sech 3 à CAUDAN


OJ S 73/2025 14/04/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : 25S0078-Construction de 3 maisons individuelles et 42 logements intermédiaires/collectifs – ZAC Lenn Sech 3 à CAUDAN

Description : Construction de 3 maisons individuelles et 42 logements intermédiaires/collectifs - ZAC Lenn Sech 3 à CAUDAN

Identifiant de la procédure : b23c542f-f953-4b93-8e22-8779d8a222fa

Identifiant interne : 25S0078

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Procédure d’appel d’offres ouvert en application des article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : gros œuvre

Description : Lot n°1 : gros œuvre

Identifiant interne : 25S0078-LOT1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : ravalement

Description : Lot n°2: ravalement

Identifiant interne : 25S0078-LOT2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3: étanchéité

Description : Lot n°3: étanchéité

Identifiant interne : 25S0078-LOT3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4: charpente bois

Description : Lot n°4: charpente bois

Identifiant interne : 25S0078-LOT4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5: couverture

Description : Lot n°5: couverture

Identifiant interne : 25S0078-LOT5


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6: menuiseries extérieures

Description : Lot n°6: menuiseries extérieures

Identifiant interne : 25S0078-LOT6


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7: métallerie

Description : Lot n°7: métallerie

Identifiant interne : 25S0078-LOT7


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8: portes de garages

Description : Lot n°8: portes de garages

Identifiant interne : 25S0078-LOT8


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9 : menuiseries intérieures

Description : Lot n°9 : menuiseries intérieures

Identifiant interne : 25S0078-LOT9


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : Lot n°10 : cloisons-isolation intérieure

Description : Lot n°10 : cloisons-isolation intérieure

Identifiant interne : 25S0078-LOT10


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0011

Titre : Lot n°11 : revêtements de sols – faïence

Description : Lot n°11 : revêtements de sols – faïence

Identifiant interne : 25S0078-LOT11


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0012

Titre : Lot n°12 : peinture – nettoyage de fin de chantier

Description : Lot n°12 : peinture – nettoyage de fin de chantier

Identifiant interne : 25S0078-LOT12


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0013

Titre : Lot n°13 : électricité CFO/CFA

Description : Lot n°13 : électricité CFO/CFA

Identifiant interne : 25S0078-LOT13


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0014

Titre : Lot n°14 : chauffage-ventilation-plomberie

Description : Lot n°14 : chauffage-ventilation-plomberie

Identifiant interne : 25S0078-LOT14


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0015

Titre : Lot n°15 : voirie-revêtement

Description : Lot n°15 : voirie-revêtement

Identifiant interne : 25S0078-LOT15


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0016

Titre : Lot n°16 : assainissement EU/EP

Description : Lot n°16 : assainissement EU/EP

Identifiant interne : 25S0078-LOT16


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0017

Titre : Lot n°17 : réseaux souples

Description : Lot n°17 : réseaux souples

Identifiant interne : 25S0078-LOT17


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




5.1.

Lot : LOT-0018

Titre : Lot n°18 : espaces verts

Description : Lot n°18 : espaces verts

Identifiant interne : 25S0078-LOT18


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN

Code postal : 56850

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 22 Mois



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise

Description : Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat




Critère :
Type : Autre

Nom : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots

Description : Certificat qualibat ou équivalent pour tous les lots




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier:15 points Note méthodologique:15 points Valorisation du chantier en matière environnementale:10 points

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)

Numéro d’enregistrement : 27560004700011

Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291

Ville : Vannes

Code postal : 56008

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 297015991

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 223212828

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 916e12a5-0bdc-4323-91fd-9b731d6b521c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 14:58:59 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 242816-2025

Numéro de publication au JO S : 73/2025

Date de publication : 14/04/2025