France: Travaux de construction
0891X - SAINT-DENIS FORT DE l'EST C3 : Construction de 65 logements ZAC du Fort de l'est
lot C3 - 93200 SAINT DENIS Rue Wangari - Muta Maathai Code NUTS FR106
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
0891X - SAINT-DENIS FORT DE l'EST C3 :
de 65 logements
ZAC du Fort de l'est lot C3
93200 SAINT DENIS
Rue Wangari - Muta Maathai
Code NUTS FR106
Description:
0891X - SAINT-DENIS FORT DE l'EST C3 :
Construction de 65 logements
ZAC du Fort de l'est lot C3
93200 SAINT DENIS
Rue Wangari
Muta Maathai
Code NUTS FR106
Identifiant de la procédure:
5b9db3ea-099c-4119-a58a-6b951f0b67d5
Identifiant interne: AO 4571
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Cette consultation comporte d'autres lots dans un autre appel d'offres en procédure adaptée Voici la liste complète :
LOT 1 - GROS OEUVRE - VRD
LOT 2 - FACADE
LOT 3 - ETANCHEITE - COUVERTURE
LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
LOT 5 - MENUISERIES INTERIEURES
LOT 6 - CLOISONS
- DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS
LOT 7 - METALLERIE - SERRURERIE
LOT 8 - CHAPES
LOT 9 - REVETEMENTS
DE SOLS - FAIENCE - PEINTURE - NETTOYAGE
LOT 10 - ASCENSEUR
LOT 11 - PLOMBERIE - SANITAIRES -
CHAUFFAGE - VENTILATION
LOT 12 - ELECTRICITE - CFA - CFO
LOT 13 - ESPACES VERTS
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre:
LOT 1 - GROS OEUVRE - VRD
Description:
LOT 1 - GROS OEUVRE - VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché:
Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires a celles objets du présent marché
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:
Capacité économique et financière
Nom:
Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type:
Capacité technique et professionnelle
Nom:
Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom:
Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
ORGANISATION ET MOYENS MIS EN OEUVRE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
Assistance technique durant l'année de parfait achèvement
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-
keaWYJuC3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique:
Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et
l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - FACADE
Description: LOT 2 - FACADE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION ET MOYENS MIS EN OEUVRE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Assistance technique durant l'année de parfait achèvement
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - ETANCHEITE - COUVERTURE
Description: LOT 3 - ETANCHEITE - COUVERTURE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION ET MOYENS MIS EN OEUVRE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
Assistance technique durant l'année de parfait achèvement
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Description: LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION ET MOYENS MIS EN OEUVRE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
Assistance technique durant l'année de parfait achèvement
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 - CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS
Description: LOT 6 - CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45320000 Travaux d'isolation
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
ORGANISATION ET MOYENS MIS EN OEUVRE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
Assistance technique durant l'année de parfait achèvement
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 - METALLERIE - SERRURERIE
Description: LOT 7 - METALLERIE - SERRURERIE
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION ET MOYENS MIS EN OEUVRE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Assistance technique durant l'année de parfait achèvement
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION
Description: LOT 11 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définie par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION ET MOYENS MIS EN OEUVRE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Assistance technique durant l'année de parfait achèvement
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 - ELECTRICITE - CFA - CFO
Description: LOT 12 - ELECTRICITE - CFA - CFO
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ORGANISATION ET MOYENS MIS EN OEUVRE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Assistance technique durant l'année de parfait achèvement
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-keaWYJuC3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal de Paris -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement: 552 141 533 00018
Adresse postale:
159 RUE NATIONALE
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 07 60 58 39 14
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement:
177 501 111 01763
Adresse postale:
Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
279238f1-c33d-47d3-a15b-29aa91e2ce54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
16/04/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
