Contrat collectif d'assurance prévoyance

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 20259072

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRK23

Durée : 72 mois. A compter du 01/01/26

Description : Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de
leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le Département de la Drôme souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n° 2011-1474.

Classification CPV : Principale : 66512100 services d'assurance accidents

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 euros

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Références sur des services spécifiés : Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 06/06/25 à 11h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 07/06/25 à 11h00

Lieu : Valence

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 51 89 44, mèl : [email protected], web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 51 89 44, mèl : [email protected], web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 22/04/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 22/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marcel26.fr