Contrat d'exploitation de chauffage collectif et production ECS pour la période 2025-2031

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES OUVERT -MARCHE DE SERVICE
Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés
NON
OUI x
Publics :
SECTION I Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logement et équipements collectifs
EPIC.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
SECTION II OBJET DU MARCHE
Type de marché : service
Objet du marché Contrat d'exploitation de chauffage collectif et production ECS.
Classification CPV : objet principal : 50720000 - Service de réparation et d'entretien de chauffage central
Renseignements relatifs aux lots :
Lots Désignation
1 Chaufferies GAZ situées sur les agences des Deux Croix et des Deux Lacs (hors chaufferies grosse puissance)
2 Chaufferies GAZ situées sur l'agence des Deux Rives (hors chaufferies grosse puissance)
3 Chaufferies GAZ situées sur l'agence des Deux Roses (hors chaufferies grosse puissance)
4 Chaufferies grosse puissance
5 Equipements Energie Renouvelable
6 Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Croix (Réseau de chaleur de Monplaisir)
7 Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Lacs (Réseaux de chaleur Rive droite)
8 Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Rives (Réseaux de chaleur Rive droite)
9 Réseau Chaleur Urbain agence des Deux Roses (Centrale de cogénération biowatts de la Rosereaie)
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l'attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- Les assurances responsabilités civiles.
SECTION IV PROCEDURE


SECTION V PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Variantes libres : autorisées.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Date d'envoi à la publication : 03 avril 2025.