Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 25-35703
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : BRIVE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire appartenant à Brive Habitat marché de services sur 5 ans
Description : contrat de type PF et PFI , marché avec P2 et P3
Identifiant de la procédure : 7ff7b5b0-1221-44d6-8431-f080cf224aca
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert , durée 5 ans
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES
Description : contrat d'entretien
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : (attestation OBLIGATOIRE à remettre avec les pièces de l'offre). Les visites auront lieu les 10, 11 et 17 avril 2025 , une attestation sera a remettre , prendre contact avec monsieur POTTIEZ
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix à 40%
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique 60%
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1082202.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1049247.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant signature du contrat référé contractuel après signature du contrat recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : BRIVE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 27190310600026
Adresse postale : 49 rue Poncelet
Ville : BRIVE LA GAILLARDE
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555879850
Adresse internet :
https://www.brivehabitat.fr/
Profil de l'acheteur :
https://brivehabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : COURS VERGNIAUD
Ville : limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 178 700 050 00011
Ville : limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3059f6e-fe89-45dc-bb3e-1a28b3d2dafa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2025 à 08:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
