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249819-2025
249819-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (se référer au RC)
Identifiant de la procédure : ecf0a4f0-07a6-469d-92d1-e06aac28da9a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Patrimoine Nord IDF
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description : 50 points - Selon le mémoire technique des candidats
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 - Patrimoine Sud IDF
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description : 50 points - Selon le mémoire technique des candidats
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 3 - Patrimoine Aquitaine
Description : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description : 50 points - Selon le mémoire technique des candidats
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d’enregistrement : 56206927800074
Adresse postale : R.l.f. 9 Rue Sextius Michel
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0664164519
Adresse internet : https://www.rlf.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f931290-79af-4c22-a495-63c7361eb237 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 14:28:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 249819-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025
