Contrat de concession de service - Service public d'eau potable.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-38209


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Barbezieux Saint Hilaire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service - Service public d'eau potable
Description : Consultation pour objet un contrat de concession du service public d'eau potable de la commune de la Barbezieux-St-Hilaire
Identifiant de la procédure : dd958c0b-b04d-4242-89cb-7cddb552e1cb
Identifiant interne : 2025_01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 rue marcel Jambon
Ville : Barbezieux-St-Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession du service public d'eau potable de la commune de Barbezieux-St-Hilaire
Description : Service de gestion du réseau d'eau potable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 rue marcel Jambon
Ville : Barbezieux-St-Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/12/2033

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf. art 5.2 du Rc Chiffre d'affaires annuel général : Cf. art 5.2 du Rc Effectif moyen annuel : Cf. art 5.2 du Rc Ratio financier : Cf. art 5.2 du Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. art 5.2 du Rc Références sur des services spécifiés : Cf. art 5.2 du Rc Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Cf. art 5.2 du Rc
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Cf. art 5.2 du Rc

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624842
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624842
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Barbezieux-St-Hilaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FE9EB6F0-B348-D03B-372F89EF17B77BD4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Barbezieux Saint Hilaire
Numéro d'enregistrement : 23044
Adresse postale : 26 rue Marcel Jambon
Ville : Barbezieux Saint-Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0545782022
Adresse internet : http://www.mairie-barbezieux.fr
Profil de l'acheteur : http://charente.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Barbezieux-St-Hilaire
Numéro d'enregistrement : FE9EB729-9542-56F3-EAF9D8C461051F81
Adresse postale : 26 rue Marcel Jambon
Ville : Barbezieux-St-Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : DGS - DST
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0545782022
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : FE9EB73F-9108-9F1A-9473ED009BAB48D8
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : FE9EB759-D9B4-B74B-CEF4C6803F494910
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3d6fa7ae-7147-4d8e-ad9d-565f9fdedd43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025