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681013-2024
681013-2024 - Planification
France – Services de transport ferroviaire public – Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile mancelle
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel : Groupement d'autorités concédantes Régions des Pays de la Loire et Normandie
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’autorité compétente : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile mancelle
Description : Le présent avis est un avis rectificatif à l'avis de préinformation e-notice n°372820-2023 publié le 22/06/2023 (auquel un premier rectificatif e-notice n°389602-2023 a été publié le 30/06/2023). Les opérateurs sont informés que le contrat de service public de transport ferroviaire régional suivant sera attribué après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure. De manière prévisionnelle, la procédure portera sur l’exploitation des lignes de transport ferroviaire régional de voyageurs comprises dans le lot Etoile mancelle, majoritairement situé sur les territoires des régions Pays de la Loire et Normandie, autour de la ville du Mans. Ajout à l'avis de préinformation initial : "les services seront également partiellement situés sur le territoire de la Région Centre Val de Loire." Les services concernés sont les suivants: - tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Alençon et Château-du-Loir, notamment : • Alençon – Château-du-Loir via Le Mans ; - les autres services suivants de l’axe Caen – Le Mans – Tours : • Caen – Tours via Le Mans, • Caen – Le Mans, • Caen - Alençon ; Ajout à l'avis de préinformation initial : "Le Mans - Tours" - tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Laval et Nogent-Le-Rotrou, notamment : • Laval – Nogent-Le Rotrou via Le Mans, • Laval – Le Mans ; - tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Le Mans et Angers, notamment : • Le Mans – Sablé-sur-Sarthe, • Le Mans – Angers. Ces services de transport ferroviaire représentent un volume de près de 2,8 millions de trains.kilomètres réalisés en 2022, et potentiellement jusqu'à 5,5 à 6 millions de trains.kilomètres visés à l’horizon 2035. L’attributaire se verra également potentiellement confier des missions d’acquisition de tout ou partie du matériel roulant ainsi que la construction, durant la période de préexploitation, d’un site de maintenance et de remisage dédié. Le périmètre des prestations et la définition de l’offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences).
Identifiant interne : 202453683
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature des services de transport : Services de transports ferroviaires
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34620000 Matériel roulant, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires, 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile mancelle
Description : Le présent avis est un avis rectificatif à l'avis de préinformation e-notice n°372820-2023 publié le 22/06/2023 (auquel un premier rectificatif e-notice n°389602-2023 a été publié le 30/06/2023). Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par les régions Pays de la Loire et Normandie. A cette fin, les deux autorités organisatrices régionales constituent un groupement d’autorités concédantes pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat. Ajout à l'avis de préinformation initial : " Une convention conclue entre la région des Pays de la Loire et la région Centre-Val-de-Loire en application de l’article L. 2121-6 du code des transports confie à la région des Pays de la Loire le soin d’organiser les services ferroviaires de voyageurs proposés sur la liaison interrégionale Le Mans – Château-du-Loir – Tours à compter du SA 2031 et jusqu’à l’expiration du contrat de service public à conclure. Ces services sont inclus dans le présent lot." L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au deuxième trimestre 2026, pour un début d’exécution des services prévu à compter du service annuel 2031. La durée totale du contrat sera supérieure ou égale à 120 mois, et en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) nº1191/69 et (CEE) nº 1107/70 du Conseil. Elle sera précisée dans le dossier de consultation. La date de début du contrat pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d’attribution. La date de début de la période de préexploitation du contrat est fixée au deuxième trimestre 2026 au plus tôt. Des missions connexes à la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs décrits dans le présent avis pourront être confiées à l’attributaire et seront définies au sein du DCE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Quantité : 0
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement d'autorités concédantes Régions des Pays de la Loire et Normandie
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Groupement d'autorités concédantes Régions des Pays de la Loire et Normandie
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Département : 44
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : NANTES cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33228205838
Adresse internet : www.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28bb411e-1b53-417e-a096-2e1787ec997a - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis : T01
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 09:31:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 681013-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024
