Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé

Avis de marché
Département(s) de publication :08
Annonce n° 25-36402


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DES ARDENNES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé.
Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé.
Identifiant de la procédure : fd47ef23-a1e7-4e3f-a48a-203280ed5721
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé.
Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé.
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service du greffe du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE Adresse postale : 25 rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE Courrier électronique : [email protected] Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr Téléphone : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DES ARDENNES
Numéro d'enregistrement : 28080002000024
Adresse postale : 1 BOULEVARD LOUIS ARAGON
Ville : Charleville mezieres
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324338800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 1751000560019
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1008df4-a972-4ff6-bef4-b37d0a00cafb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 11:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025