Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 25-48404
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
Description : convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
Identifiant de la procédure : d0337ee1-44fc-4d62-9cd3-d54532bd48c8
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est mono attributaire et non alloti
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'une mise en concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents L'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête cf. document de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
Description : convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.
Identifiant interne : 2025_P
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : prorogation possible pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 3.3 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 3.3 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Cf. article 3.3 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Le critère se compose de 4 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents Le critère se compose d'un sous-critère dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Maîtrise financière du dispositif Le critère se compose de 4 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques Le critère se compose de 2 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion du contrat et des services Le critère se compose de 2 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 17
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 1767005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5654323d-d0cc-4829-ad65-ff119a463913 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 18:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
