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237416-2025
237416-2025 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA NIEVRE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre
Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre souhaite mettre en place, dès le 1er janvier 2026, une convention de participation pour la mise en ?uvre de contrats collectifs de Prévoyance complémentaire au profit de agents des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, en conformité avec la règlementation.
Identifiant de la procédure : 9902f743-ae8a-4ac4-b589-e1c1e80c4736
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre
Description : Cette procédure est organisée en application du décret 2011- 1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3° (procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de Prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Nièvre et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Nièvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 48 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA NIEVRE
Numéro d’enregistrement : 28580002500022
Adresse postale : 24 Rue du Champ de Foire
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0373240367
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 80 73 39 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0288d80e-0346-4027-9eae-3221c2fa965f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 15:55:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 237416-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025
