Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-47082
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22510001500018
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation : SPS-ROUTES-DEPART51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- se référer au règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les bons de commandes seront émis par les différents services du Département de la Marne ; à savoir le Service de l'Ingénierie Routière et Ouvrages d'Art ainsi que les Circonscriptions des Infrastructures et du Patrimoine
Critères d'attribution : Valeur technique pour 60% et prix de prestations pour 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux sur les routes départementales de la Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux sur les routes du Département de la Marne
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cet accord-cadre mono-attributaire sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19 juillet 2025 ; cependant si la notification intervenait postérieurement à cette date, alors l'accord-cadre serait alors conclu à partir de cette notification. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant maximum de commande pour la période initiale des l'accord-cadre est de 25 000 € HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prix sont révisés annuellement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
