Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Soissonnais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24020047700026
Ville : Cuffies
Code Postal : 02880
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.proxilegales.fr:443/31325
Identifiant interne de la consultation : 25GA07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Mahoula DOSSO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 323599103
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Tout document relatif au pouvoir du pouvoir adjudicateur pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ? Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
? Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de sous-traitance ou de groupement, les justifications ci-dessus sont également à fournir par les collaborateurs éventuels (co-traitants et/ou sous-traitants).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 mai 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- Valeur technique au regard du mémoire technique et ses éventuelles annexes
40%
- Prix au regard du détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel) 40%.
- Planning d'exécution des travaux 20%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE CREATION D'UNE AIRE DE GRAND PASSAGE A COURMELLES (02)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la création d'une nouvelle aire de grand passage pour permettre à la collectivité de se conformer aux exigences du décret 5 mars 2019. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir car l'allotissement de ce marché n'est ni techniquement ni économiquement justifié. Celui-ci sera attribué sous la forme d'un unique marché. Le marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa notification. La durée du marché et le délai global d'exécution des travaux se confondent. Ainsi ce délai d'exécution est égal à 3 mois dont 1 mois de préparation. À l'issue de la période de préparation, un ordre de service (OS) sera notifié au titulaire pour commencer les travaux. Afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions techniques, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite préalable du site. La visite étant libre, il ne sera délivré aucun certificat. Les travaux seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Voir CCAP : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande.
Négociation : L'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions du Code de la Commande publique. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers , Aire d'accueil , Travaux de viabilité ,
Lieu principal d'exécution du marché : Courmelles (02200)
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/04/2025