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683770-2024
683770-2024 - Planification
France РServices de transport routier public РCr̩ation et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
OJ S 219/2024 11/11/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Vie et Boulogne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
Description : Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
Description : Création 2 lignes entre Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et Bellevigny. Nbre de véhicules estimés : 2. Nbre de km annuels estimés : 230 000 km. Expérimentation du service envisagée pendant un an. Contrat conclu pour une durée maxi de 4 ans.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
Nom : Cimmunuaté de communes vie et boulogne
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Vie et Boulogne
Numéro d’enregistrement : 20007288200018
Adresse postale : 24 rue des Landes
Ville : LE POIRE SUR VIE
Code postal : 85170
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251316009
Télécopieur : +33 251348225
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 025510100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3fae9e4-3a39-488c-9b85-a43d40c07bbe - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 14:14:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 683770-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 16/12/2024
