Délégation de service public pour l'exploitation de parcs de stationnement et du stationnement de surface.

Avis de concession
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-48075

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Adresse : 5, rue des thermes BP A, 66112 Amélie les bains cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 468394954
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ15
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2MTYyNA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Uf9ucbyKfg
URL des outils et dispositifs logiciels : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2MTYyNA%3D%3D

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de parcs de stationnement et du stationnement de surface
Numéro de référence : 01/2025
CPV - Objet principal : 98351000
Type de marché : Services
Description succincte : La convention porte sur l'exploitation des parcs de stationnement suivants :
- Parking De Gaulle
- Parking de la presqu'île et 8 mai 1945
- Parking du parc de l'H.T.A. (Hôpital thermal des armées)
- Parking du stade
- Parking de l'ancien théâtre de verdure
- Parking des thermes
- Parking de la place de la sardane
Et sur le stationnement de surface situé sur les rues :
- Rue des thermes
- Place Joffre
- Avenue du Vallespir
- Avenue du général De Gaulle
Le délégataire devra réaliser les travaux nécessaires afin de remettre les parkings et stationnements de surface au standard actuel en la matière (sécurisation, aspect intérieur et extérieur, installation de nouveaux horodateurs, automatisation, informatique...).
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution ou de livraison : AMELIE LES BAINS
Description des prestations : Délégation de service public pour l'exploitation de parcs de stationnement et du stationnement de surface
Critères d'attribution : - L'intérêt de l'offre sur le plan financier sera appréciée au regard du montant de la redevance et de ses modalités d'actualisation proposée par les candidats. L'offre sera appréciée au regard de la qualité du programme d'investissement L'offre sera étudiée au regard des critères relatifs à l'exploitation : o modalités de gestion o accueil o suivi de la qualité du service o information o communication o innovation o services à l'usa - L'intérêt de l'offre sur le plan financier sera appréciée au regard du montant de la redevance et de ses modalités d'actualisation proposée par les candidats. L'offre sera appréciée au regard de la qualité du programme d'investissement L'offre sera étudiée au regard des critères relatifs à l'exploitation : o modalités de gestion o accueil o suivi de la qualité du service o information o communication o innovation o services à l'usa - L'intérêt de l'offre sur le plan financier sera appréciée au regard du montant de la redevance et de ses modalités d'actualisation proposée par les candidats. L'offre sera appréciée au regard de la qualité du programme d'investissement L'offre sera étudiée au regard des critères relatifs à l'exploitation : o modalités de gestion o accueil o suivi de la qualité du service o information o communication o innovation o services à l'usa
Durée de la concession : 420 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra un dossier permettant, conformément à l'article L 1411-5 al.1 du CGCT, à la commune d'Amélie-les-Bains d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet également d'établir le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Ce dossier comprendra les pièces indiquées dans le règlement de consultation - article 4.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra un dossier permettant, conformément à l'article L 1411-5 al.1 du CGCT, à la commune d'Amélie-les-Bains d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet également d'établir le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Ce dossier comprendra les pièces indiquées dans le règlement de consultation - article 4.1.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Adresse : 6 RUE PITOT, 34000 MONTPELLIER
Coordonnées :

Téléphone : +33 467548100
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025