Avis de marché de concession
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-42548
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRADEM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Procédure fermée
Description : La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d'abord un dossier de candidature et seules les candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d'un nouveau dossier de consultation transmis aux seuls candidats retenus.
Identifiant de la procédure : 9ee10353-e60d-45c1-886e-8f5777af651c
Identifiant interne : 2025-001
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d'abord un dossier de candidature et seules les candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d'un nouveau dossier de consultation transmis aux seuls candidats retenus
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22, rue de la Grande Haie
Ville : Montereau-Fault-Yonne
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 118,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du Centre de Valorisation Énergétique (CVE) de Montereau-Fault-Yonne
Description : Le SYTRADEM confie au Délégataire, pour une durée de 10 ans à compter du 1er août 2026, le soin exclusif d'assurer l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) et en particulier : - l'exploitation, l'entretien, la maintenance et les travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) du CVE ; - les travaux nécessaires au maintien de la sécurité, au respect de la réglementation en vigueur, à l'amélioration et à l'optimisation des performances de valorisation de l'installation et de l'efficacité énergétique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 Rue de la Grande HAIE
Ville : MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 120 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 118,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRADEM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYTRADEM
Numéro d'enregistrement : 25770557400024
Adresse postale : 22 rue DE LA GRANDE HAIE
Ville : Montereau
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164002645
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE Case postale n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb4c911f-e0b3-47ba-a457-d2415ac9f873 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2025 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
