Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile.

Avis de concession
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-46779

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville d'Andernos les Bains
Adresse : 179 boulevard de la République, 33510 Andernos les bains
Coordonnées :

Téléphone : +33 557760976
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.andernoslesbains.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.andernoslesbains-marches.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.andernoslesbains-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.andernoslesbains-marches.com

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile
CPV - Objet principal : 98351110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile sur le territoire d'Andernos les Bains.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 50190000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRI12
Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile sur le territoire d'Andernos les Bains.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Les candidats doivent être titulaires de l'agrément préfectoral conformément à l'article R325-24 du Code de la Route
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse : 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX
Coordonnées :

Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025