Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :81
Annonce n° 25-44609


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cordes sur Ciel
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Description : La présente consultation a pour objet de poursuivre l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel. Dans le cadre du contrat de concession, les principales missions confiées au délégataire sont : - La mise en place et l'exploitation d'un service de transport de personnes, de type petit train routier, appelé « navette », durant la saison touristique - soit de Pâques aux vacances de la Toussaint -, pour assurer la montée des visiteurs vers la cité de Cordes sur Ciel ; - La mise en place éventuelle d'un deuxième petit train pour un « circuit commenté » ; - Le délégataire fournit le matériel, en assure l'entretien, recrute, forme, encadre son personnel en s'assurant que celui-ci répond aux exigences du transport de personnes ; - La gestion administrative et financière du service (gestion de la billetterie ; mesures de communication visant à assurer la promotion du service) - L'accueil et la qualité du service rendu aux usagers (accueil / information du public ; qualité des circuits touristiques proposés ; garantir une tarification attractive pour les usagers ; proposer des commentaires de qualité sur les lieux de passage ; des rotations proposées en saison touristique) - Le maintien en parfait état du matériel (fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation du service ; entretien général et maintenance courante de l'équipement ; respect des normes sanitaires et sécuritaires)
Identifiant de la procédure : 6417e2be-b752-493e-8ced-3bcf47cc48f5

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères De Sélection Des Candidats : 1- Moyens : contenu de la note de motivation et de la note sur les moyens humains disponibles pour réaliser la prestation 2- Compétences : présentation du candidat, garanties et capacités professionnelles et financières 3- Références similaires dans le domaine de l'exploitation d'un petit train touristique
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel
Description : La présente consultation a pour objet de poursuivre l'exploitation d'un petit train touristique à Cordes-sur-Ciel. Dans le cadre du contrat de concession, les principales missions confiées au délégataire sont : - La mise en place et l'exploitation d'un service de transport de personnes, de type petit train routier, appelé « navette », durant la saison touristique - soit de Pâques aux vacances de la Toussaint -, pour assurer la montée des visiteurs vers la cité de Cordes sur Ciel ; - La mise en place éventuelle d'un deuxième petit train pour un « circuit commenté » ; - Le délégataire fournit le matériel, en assure l'entretien, recrute, forme, encadre son personnel en s'assurant que celui-ci répond aux exigences du transport de personnes ; - La gestion administrative et financière du service (gestion de la billetterie ; mesures de communication visant à assurer la promotion du service) - L'accueil et la qualité du service rendu aux usagers (accueil / information du public ; qualité des circuits touristiques proposés ; garantir une tarification attractive pour les usagers ; proposer des commentaires de qualité sur les lieux de passage ; des rotations proposées en saison touristique) - Le maintien en parfait état du matériel (fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation du service ; entretien général et maintenance courante de l'équipement ; respect des normes sanitaires et sécuritaires)
Identifiant interne : S-PF-1633296

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre et le justificatif de cette habilitation ; Un extrait k-bis de moins de trois mois ; Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ; Les attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2022 ou état annuel des certificats reçus (Noti2); Une attestation ou justificatif du respect par le candidat, s'il y est assujetti, de l'obligation prévue aux articles L.5212-1 à 11 du Code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Présentation de la société, de son capital social, et de son actionnariat. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériels, les compétences techniques ; Liste de références sur les 5 dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://mp.maires81.asso.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633296
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cordes sur Ciel
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C9380F64-B4B9-447B-8C6D267811F4DF43
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Cordes sur Ciel
Numéro d'enregistrement : 55070
Adresse postale : Maison Fonpeyrouse 34 Grand Rue Raimond Vii
Ville : Cordes Sur Ciel
Code postal : 81170
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : ANDRIEU Bernard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563560040
Adresse internet : http://mairie.cordessurciel.fr
Profil de l'acheteur : http://mp.maires81.asso.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Cordes sur Ciel
Numéro d'enregistrement : C9380FAF-A10C-FA4F-D49E4F90043AE729
Adresse postale : Maison Fonpeyrouse
Ville : Cordes Sur Ciel
Code postal : 81170
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : http://mp.maires81.asso.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563560040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : C9380FD3-CF80-D1EC-C48209C480DD69CC
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e43adfb4-ee8d-4c2c-8d56-008a77747a08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 07:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025