Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75
Annonce n° 25-47863
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-Forme Affrètement et Transport
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Description : Délivrance de prestations de voyages d?affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Identifiant de la procédure : 2ab05677-7935-41aa-8dd6-40fe2d43654a
Identifiant interne : DAF_2024_001771
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79997000 Services de voyages d'affaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution du marché concernera le monde entier.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,960,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation de la candidature (RC Candidature) est disponible à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons La référence de la consultation est : DAF_2024_01771
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation dans la lettre de candidature (DC1) au paragraphe F-1 et précisés ci-dessous : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) (*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délivrance de prestations de voyages d'affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
Description : Délivrance de prestations de voyages d'affaires et de services associés pour les déplacements professionnels individuels et collectifs des agents du ministère des armées (MINARM), de ses établissements publics qui demanderaient à y adhérer, et de la gendarmerie nationale (GN) ainsi que les personnes extérieures, y compris les familles, prises en charge dans le cadre de ce marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79997000 Services de voyages d'affaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/02/2027
Durée : 91 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères de sélection des candidats sont indiqués dans le RC Candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour les 5 candidats admis à soumissionner, le prix ne sera pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés dans le règlement de consultation " phase offre " (RC Offre).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr/,
https://marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plate-Forme Affrètement et Transport
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-Forme Affrètement et Transport
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Base aérienne 107 - Zone aéronautique - Route de Gisy
Ville : Vélizy Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33173951504
Adresse internet :
https://www.defense.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144972506
Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/ccra/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4d2a6fb-390f-4d73-8320-f9b8002c1295 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 09:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
