Dématérialisation et externalisation de processus documentaires

France: Services de gestion de documents
Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire
Dématérialisation et externalisation de processus documentaires
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire Dématérialisation et
externalisation de processus documentaires
Description: La présente consultation concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la dématérialisation
et l'externalisation de processus documentaires pour les besoins des sociétés In'li Ile de France, in'li Property
Management, in'li AURA, in'li Grand Est, in'li PACA et in'li Sud-ouest constitués en groupement de commandes.
Elle implique la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour le compte des membres du groupement
de commandes afin que soit externalisée une partie de leurs impressions : - soit par une dématérialisation totale
ou partielle des documents ; - soit par une externalisation de l'impression et de la distribution postale. La solution
doit permettre la reprise des flux déjà externalisés et le lancement de projets selon plusieurs axes tels que définis
dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la
commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement
difficile l'exécution des prestations. L'Accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, attribué à un opérateur
économique commun. L'Accord cadre sera traité à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 8146802c-8676-4386-905b-f9468da2fdef
Identifiant interne: AAPC2025-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire Dématérialisation et
externalisation de processus documentaires
Description: La présente consultation concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la dématérialisation
et l'externalisation de processus documentaires pour les besoins des sociétés In'li Ile de France, in'li Property
Management, in'li AURA, in'li Grand Est, in'li PACA et in'li Sud-ouest constitués en groupement de commandes.
Elle implique la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour le compte des membres du groupement
de commandes afin que soit externalisée une partie de leurs impressions : - soit par une dématérialisation totale
ou partielle des documents ; - soit par une externalisation de l'impression et de la distribution postale. La solution
doit permettre la reprise des flux déjà externalisés et le lancement de projets selon plusieurs axes tels que définis
dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la
commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement
difficile l'exécution des prestations. L'Accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, attribué à un opérateur
économique commun. L'Accord cadre sera traité à prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1512770

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification
au titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période
successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l'article
L.2125-1 1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande
publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Pouvoir
adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au
plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La date prévisionnelle de
notification du marché est fixée courant juillet 2025. Comme précisé à l'article 2.2.1 du Cctp, in'li a externalisé
les flux documentaires dont la liste est fournie dans le Cctp paragraphe « Cibles ». Le marché actuel finissant
en décembre 2025, le titulaire devra être en capacité d'éditer, de router et de distribuer tant au format papier
qu'électronique l'ensemble des flux actuellement couverts par le marché en cours. Afin de réussir ce transfert une
période de transférabilité sera organisée par in'li. La durée prévisionnelle de cette période est comprise entre 1 à
6 mois à compter de la date de notification du présent marché. L'exécution des prestations de dématérialisation et
d'externalisation des processus documentaires débutera après reprise totale des flux existants qui devra en tout état
de cause être terminée au plus tard six (6) mois après la prise d'effet du marché. Le planning détaillé d'exécution des
prestations de reprises sera fixé lors de la mise au point du marché. Le planning sera alors annexé au présent marché
et deviendra ainsi contractuel.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 241881-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; - Tout
document complémentaire jugé utile par le candidat. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : -
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Les renseignements concernant les références
professionnelles et la capacité technique du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des
qualifications professionnelles du candidat à exécuter le présent marché ; - Une liste des principales références
pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois
(3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse
électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de
réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références
les plus importantes ; - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires
pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels,
etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors
de l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature Cette lettre de candidature
peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 ou d'un Document Unique de Marché
Européen (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
(documents disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr) précisant : le nom ou la dénomination
sociale du candidat et ses adresses postale et électronique ; si le candidat se présente seul ou en groupement
(dans ce dernier cas, l'identification des membres du groupement d'opérateurs économiques et la désignation
du mandataire, ainsi que les habilitations données au mandataire pour représenter les autres membres du
groupement). - Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se
trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique
d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système
électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité
judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de
cas d'exclusion. Inscription à un registre de commerce : - Les renseignements concernant la situation juridique
du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et
notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq
(5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du
Code de la commande publique ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de
l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à
l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi
des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à
l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de
redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir
été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le
candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre
l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers
conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512770
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1512770
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 028E04E7-F132-A14D-FEFEED7560B36E05
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 028E0527-C88A-2325-148038EAF951DF3D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 028E0540-03C3-E90A-D93E8CAD70EB6AD6
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 028E0557-968A-46D7-46A454D4716DBCD4
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c20ef435-1c8a-4323-897b-0eac17c6ad74 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français