Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-40066
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMA France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à CMA France pour les exercices 2025-2030
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour CMA France
Identifiant de la procédure : e6824ced-bc4e-4eb3-b8b2-33a70b49e95d
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2025-2030
Description : La consultation porte sur les missions suivantes : - Contrôle de certification des comptes annuels (comptes exécutés) de CMA France, comprenant, outre le bilan, le compte de résultat et toutes les annexes nécessaires à la présentation des comptes en assemblée générale et à la tutelle ; - Production d'attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés ; - La lecture du rapport du Commissaire aux Comptes au moment des Assemblées Générales de CMA France. - Missions complémentaires d'audit concernant les services du fonds de formation continue, de l'ICAP et du fonds de calamité et de catastrophes naturelle.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1085131.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1085131.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : CMA France
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMA France
Numéro d'enregistrement : 18750004600011
Adresse postale : 12 avenue Marceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144434377
Adresse internet :
https://www.artisanat.fr/
Profil de l'acheteur :
https://apcma.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 69814d5f-3542-4f75-bfec-8db55fb02563 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 19:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
