Diagnostic - schéma directeur - zonage d'assainissement des eaux pluviales et géoréférencement des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

2.1 Identifiant interne de la consultation : 2025CPP011PI

2.2 CCAG : CCAG Prestations Intellectuelles

2.3. Marché alloti : Non

2.3.1 Missions techniques :
1. Mission de réalisation du diagnostic, du schéma directeur et du zonage d'assainissement des eaux pluviales.
2. Mission de géoréférencement des réseaux d'eaux usées et des réseaux des eaux pluviales.Missions en 5 phases
-  Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et analyse
-  Phase 2 : Modélisation du réseau en situation actuelle
-  Phase 3 : Modélisation du réseau en situation future
-  Phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales
-  Phase 5 : Le zonage d'assainissement pluvial
2.4. Estimation financière : Estimation de l'administration sur les 3 années : 550 000 E HT soit 183 333 E HT/an (valeur non contractuelle)

2.5 Code CPV : 71241000

3. Procédure de passation :
3.1 Type de procédure : Le marché est passé selon les dispositions de l'article L2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R2124-2- Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

3.2 Type d'achat : Accord-cadre

4. Date de remise des offres : la date limite de réception des offres est fixée au 13 mai 2025 - 12 heures terme de rigueur.

Plateforme :
https://www.marches-securises.fr
5. Caractéristiques principales : Les informations nécessaires à la candidature et à l'offre figurent dans les documents de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.

6. Lieu d'exécution :
Lieu d'exécution : Pays de Pouzauges
Le délai d'exécution : 36 mois
Début des prestations : 27 juin 2025 (date non contractuelle)
Fin impérative des prestations : 26 juin 2028 (date non contractuelle)

7. Durée du marché - délais d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est valide pendant 36 mois.

8. Retrait du dossier de consultation : A télécharger gratuitement sur : https://www.marches-securises.fr
9. Conditions de participation et critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères, pondération :
1 - Prix des prestations : 30
2 - Valeur technique : 70
10 Négociation : Sans objet

11. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres

12. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes (44) : 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00.

13. Informations diverses : Offre en français et en euro HT

14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2025