Drac IdF - Audit des équipements électriques.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93, 95, 92, 78, 91, 77, 94
Annonce n° 25-39409


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Drac IdF - Audit des équipements électriques
Description : Diagnostic réseaux de courants forts et faibles et assistance maintenance CFO-CFA; Palais Royal (75001); Basilique de Saint-Denis (93200)
Identifiant de la procédure : f549548c-63dd-45a7-a48e-1117fb07f300
Identifiant interne : DracIdF2025AuditsElectriques
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Maître d'ouvrage pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai maximal de 3 ans à compter de la notification du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Pour la liste complète se reporter aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du ode de la commande publique et aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Palais Royal - Audit des équipements éléctriques
Description : Audit des équipements éléctriques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite sur l'ensemble des sites est obligatoire et tient lieu d'aller-voir. Aucune visite ne sera acceptée sans inscription préalable. Se reporter au règlement de la consultation pour connaître les dates des visites (art.5.3)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation article 5.2 pour l'ensemble des critères de sélection.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation art. 7.2.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique. Voir le règlement de la consultation art. 7.2.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation art. 7.2.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740709&orgAcronyme=f5j
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740709&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Basilique Saint-Denis - Audit des équipements éléctriques
Description : Audit des équipements électriques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Date de fin de durée : 15/02/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite sur l'ensemble des sites est obligatoire et tient lieu d'aller-voir. Aucune visite ne sera acceptée sans inscription préalable. Se reporter au règlement de la consultation pour connaître les dates des visites (art.5.3)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des critères (art.5.2)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qulité technique. Voir l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale. Voir l'article 7.2 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740709&orgAcronyme=f5j
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740709&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Numéro d'enregistrement : 17750460200075
Adresse postale : 45/47, rue Le Peletier
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0156065218
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f3cbf02-d44f-46a8-acca-57d536e58c24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025