DracIdF-NDP-Restauration-Parrocel et autre tableau.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 62, 78, 91, 93, 95, 77, 92, 94
Annonce n° 25-38350


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DracIdF2025RestaurationTableaux | DracIdF-NDP-Restauration-Parrocel et autre tableau
Description : Objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris; restauration de deux tableaux dépôts du musée du Louvre: la Prédication de saint Jean-Baptiste dans le désert de Joseph Parrocel et le Christ guérissant le paralytique de Bon Boulogne. Actuellement dans les réserves du musée du Louvre à Liévin (62); avant accrochage à la cathédrale Notre-Dame de Paris (tableau de J. Parrocel) ; à la suite de la validation en CNPA du 12 juillet 2023.
Identifiant de la procédure : d45211db-460a-40a3-9396-6586de0043f2
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Voir articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et les documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DracIdF2025RestaurationTableaux | DracIdF-NDP-Restauration-Parrocel et autre tableau
Description : Objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris; restauration de deux tableaux dépôts du musée du Louvre: la Prédication de saint Jean-Baptiste dans le désert de Joseph Parrocel et le Christ guérissant le paralytique de Bon Boulogne. Actuellement dans les réserves du musée du Louvre à Liévin (62); avant accrochage à la cathédrale Notre-Dame de Paris (tableau de J. Parrocel) ; à la suite de la validation en CNPA du 12 juillet 2023.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Accès au DCE:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740689&orgAcronyme=f5j Visite obligatoire organisée les 16 et 17 avril 2025 dans les conditions stipulées au règlement de la consultation (art. 5.3).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le règlement de consultation (art. 5.2)
Description : Voir le règlement de consultation (art. 5.2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation (art. 5.2)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Il est notamment demandé que les restaurateurs en couche picturale et support toile soient titulaires d'un master 2 (niveau 7) en conservation-restauration des biens culturels ou équivalent avec spécialité peinture. Voir la liste complète au règlement de consultation (art. 5.2).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir les critères complets au règlement de la consultation (art.7)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique. Voir l'ensemble des sous-critères de jugement des offres au règlement de la consultation (art. 7)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation (art.7)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740689&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Île-de-France
Numéro d'enregistrement : 17750460200075
Adresse postale : 45/47, rue Le Peletier
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0156065097
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 60b1851c-6528-4a4f-a1f5-c7fe57ca93d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 12:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025