DRM - Travaux d'installation de boucles électromagnétiques de comptage sur le Réseau Routier du Département de la Moselle.

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-49466
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Travaux d'installation de boucles électromagnétiques de comptage sur le Réseau Routier du Département de la Moselle
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-TA0063
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant maximum annuel : 22 250,00 euros HT_26 700,00 euros TTC
* Montant maximum sur 4 ans : 89 000,00 euros HT_106 800,00 euros TTC
* Estimation annuelle : 22 187,50 euros HT_ 26 625,00 euros TTC
* Estimation sur 4 ans : 88 750,00 euros HT_106 500,00 euros TTC
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou, le cas échéant, les marchés subséquents peuvent être passés. Elle est fixée à 12 Mois à compter du 12/07/2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure à cette date
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE : SDCP

Adresse : 1 rue du Pont Moreau, 57000 METZ
Coordonnées :

Téléphone : 0387219805
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Adresse : 1 rue du Pont Moreau, 57000 METZ
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Adresse : 1 rue du Pont Moreau, 57000 METZ
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025