DSP MOBILIER URBAIN TRANSPORT.

Avis de concession
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 25-49144

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
Adresse : Hôtel de ville d'Albi, 81000 ALBI
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.grand-albigeois.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ27
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marches-securises.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : DSP MOBILIER URBAIN TRANSPORT
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : La concession porte sur :
- 142 abris voyageurs avec une marge en plus et en moins de 10%
- 300 poteaux d'arrêt avec une marge en plus et en moins de 10%
Ces abris voyageurs et poteaux sont destinés aux usagers des lignes régulières des transports urbains et périurbains. Ils se situent notamment sur les communes d'Albi, Arthès, Cambon d'Albi, Castelnau-de-Lévis, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure d'Albigeois, Marssac, Puygouzon, Saint-Juéry et Terssac.
Parmi les abris :
- 107 seront remis par l'Agglomération au titulaire en début du contrat. Ces abris ne seront donc pas à remplacer mais deviendront propriété du titulaire et feront l'objet d'une rénovation
- 35 abris seront à remplacer dès le début du contrat
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 79341200
CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ27
Description des prestations : CONCESSION DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE
DU SERVICE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Critères d'attribution : - VALEUR TECHNIQUE VALEUR FINANCIERE DELAIS D'INSTALLATION - VALEUR TECHNIQUE VALEUR FINANCIERE DELAIS D'INSTALLATION - VALEUR TECHNIQUE VALEUR FINANCIERE DELAIS D'INSTALLATION
Durée de la concession : À compter du 14/03/2026 et jusqu'au 13/03/2036
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française).
1- La lettre de candidature, établie sur l'imprimé « DC1 »ou équivalent ;
2- La déclaration du candidat, jointe au dossier de consultation, établie sur l'imprimé « DC2 » ou équivalent
3- L'état annuel des certificats reçus ou la liasse fiscale n° 3666 accompagnée de l'attestation URSSAF, ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit, au 31 décembre 2024, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ;
Le candidat établi dans un état membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues pour le candidat établi en France.
4- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
5- La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
6- Une attestation sur l'honneur en application des articles L3123-1 à L3123-5 du code de la commande publique que le canddat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner visée à ces articles
7- EXTRAIT KBIS ou équivalent
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française).
1- La lettre de candidature, établie sur l'imprimé « DC1 »ou équivalent ;
2- La déclaration du candidat, jointe au dossier de consultation, établie sur l'imprimé « DC2 » ou équivalent
3- L'état annuel des certificats reçus ou la liasse fiscale n° 3666 accompagnée de l'attestation URSSAF, ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit, au 31 décembre 2024, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ;
Le candidat établi dans un état membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues pour le candidat établi en France.
4- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
5- La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
6- Une attestation sur l'honneur en application des articles L3123-1 à L3123-5 du code de la commande publique que le canddat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner visée à ces articles
7- EXTRAIT KBIS ou équivalentCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2036
Informations complémentaires : En application de l'article L3124-1 du code de la commande publique, la collectivité négociera avec les trois meilleurs candidats classés à l'issue d'une première analyse selon les termes de l'article R3124-1 du code de la commande publique. Cette négociation pourra aussi bien porter sur les points techniques que sur les éléments financiers de l'offre.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025