Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-40346
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007011800019
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-FS07-avr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
[Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.] - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes Val de Saône Centre
Critères d'attribution : Prix - 40
Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration, livraison de repas (en liaison chaude) et service de restauration pour un accueil de loisirs
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum), relatif à l'élaboration, la livrais...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 320000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
* La visite des locaux est facultative : prendre rendez-vous auprès de Mme Laura THENON (Directrice de l'Accueil de loisirs Visiomômes - Tel : 06.21.31.37.50 - e-mail :
[email protected]).
* Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (hôtellerie et restauration : services de traiteur et de livraison de repas). La consultation n'a pas fait pas l'objet de mesure de publicité européenne, car le montant total maximum de l'accord-cadre est inférieur au seuil de 750 000 euro(s) HT.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Ce marché est renouvelable tous les 4 ans. La prochaine consultation aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
