Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-43012
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Thelloise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006797300012
Ville : Neuilly-en-Thelle
Code postal : 60530
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes Thelloise
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344269950
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique
- Lettre de candidature (formulaire DC1) ;
- Si le candidat ne fournit pas le DC1 :
•une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure).
•Une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
-L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
•Attestation fiscale (liasse 3666),
•Attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
•Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
•Une attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
•Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références peuvent être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
•Certification de qualification professionnelle ou preuve par tout moyen de l'équivalence
•Certification amiante
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes Thelloise
Communes membres de la Communauté de Communes et adhérentes au groupement de commande
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
1 - Valeur Technique (VT) : 40 points
2 - Prix (P) : 60 points
Total 100 points
Les modalités détaillées figurent dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement et traitement des déchets issus des dépôts sauvages
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511300
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Thelloise (60)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
