Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries.

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-38712


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
Description : Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : www.marches-securises.fr. Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti. Il sera conclu pour une durée de 4 ans fermes. Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euros (Euros). Délai de validité des offres : 180 jours. Le dossier de consultation des entreprises, disponible gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur, donne aux candidats tous les détails pour remettre une candidature et une offre.
Identifiant de la procédure : 90056637-c44a-4b94-8633-61b457d1a5d5
Identifiant interne : 25 03 CCTC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure est un appel d'offre ouvert, passée sur la base des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont indiqués dans le règlement de consultation du marché, qui reprend les termes du Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont indiqués dans le règlement de consultation du marché, qui reprend les termes du Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
Description : Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des 4 déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : www.marches-securises.fr Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti. Il sera conclu pour une durée de 4 ans fermes. Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euros (Euros). Délai de validité des offres : 180 jours.
Identifiant interne : 25 03 CCTC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13, rue de l'Armistice Villa Pasques
Ville : La Capelle
Code postal : 02 260
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le règlement de consultation indique quelles sont les capacités exigées par l'acheteur
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le règlement de consultation indique quelles sont les capacités exigées par l'acheteur

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : recours applicable dès la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; Recours de pleine juridiction, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat « Tarn-et-Garonne » (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, Requête n°358994) : tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R. 421-2 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Thiérache du Centre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
Numéro d'enregistrement : 24020044400026
Adresse postale : 13, rue de l'Armistice Villa Pasques
Ville : La Capelle
Code postal : 02260
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 323973600
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98307705-bc91-4255-8157-30c17b46c233 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 16:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025