Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des déchets chimiques dangereux (DCD) pour l'AP-HP

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-45405


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des déchets chimiques dangereux (DCD) pour l'AP-HP
Description : Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des déchets chimiques dangereux (DCD) comprenant la mise à disposition et la fourniture de contenants, nécessaire aux besoins de l'AP-HP.
Identifiant de la procédure : ef5a9f56-c971-44e6-aa25-783cf1c85ec8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/05/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. La méthode de dévolution des lots est la suivante : 1) Aucune limitation d'attribution n'est prévue pour lest lots relatifs aux DASRI (lots 01 à 03). 2) La limitation d'attribution des lots relatifs aux DCD (lots 04 à 06) est réglée selon les dispositions suivantes : Le candidat désigné attributaire du lot 04 « ETT DCD - APHP.CUP, APHP.SUN, PIC et Siège » ne pourra pas être déclaré attributaire des lots 05 « ETT DCD - APHP.NUP et APHP.PSSD » et 06 « ETT DCD - APHP.UPS et APHP.HUHM ». Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les lots 04, 05 et/ou 06 à l'issue de l'analyse des offres, le lot 04 présentant la volumétrie prévisionnelle de DCD la plus important lui sera attribué. Les lots 05 et/ou 06 seront alors attribués au(x) candidat(s) classé(s) deuxième(s). L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 60 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 160 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETT DASRI - APHP.CUP, APHP.SUN, PIC et Siège
Description : Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les GHU APHP.Centre-Université de Paris Cité et APHP.Sorbonne Université ainsi que les pôles d'intérêt commun et le Siège de l'AP-HP (1 358,62 tonnes).
Identifiant interne : 25-049-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 1 358,62 tonnes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique Moyens humains proposés (15%) Moyens techniques et matériels proposés (15%) Organisation des prestations (20%) Traitement des déchets (30%) Gestion des situations exceptionnelles (10%) Suivi des prestations (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Développement durable Démarche environnementale relative au transport des déchets collectés (35%) Démarche environnementale relative aux contenants et déchets collectés (35%) Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ETT DASRI - APHP.NUP et APHP.PSSD
Description : Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les GHU APHP.Nord-Université de Paris Cité et APHP.Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis (952,48 tonnes).
Identifiant interne : 25-049-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 952,48 tonnes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique Moyens humains proposés (15%) Moyens techniques et matériels proposés (15%) Organisation des prestations (20%) Traitement des déchets (30%) Gestion des situations exceptionnelles (10%) Suivi des prestations (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Développement durable Démarche environnementale relative au transport des déchets collectés (35%) Démarche environnementale relative aux contenants et déchets collectés (35%) Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ETT DASRI - APHP.UPS et APHP.HUHM
Description : Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les GHU APHP.Université de Paris-Saclay et APHP.Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (865,75 tonnes).
Identifiant interne : 25-049-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 865,75 tonnes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Développement durable Démarche environnementale relative au transport des déchets collectés (35%) Démarche environnementale relative aux contenants et déchets collectés (35%) Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Développement durable Démarche environnementale relative au transport des déchets collectés (35%) Démarche environnementale relative aux contenants et déchets collectés (35%) Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ETT DCD - APHP.CUP, APHP.SUN, PIC et Siège
Description : Enlèvement, transport et traitement des DCD pour les GHU APHP.Centre-Université de Paris Cité et APHP.Sorbonne Université ainsi que les pôles d'intérêt commun et le Siège de l'AP-HP (540,76 tonnes).
Identifiant interne : 25-049-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 540,76 tonnes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique Moyens humains proposés (15%) Moyens techniques et matériels proposés (15%) Organisation des prestations (20%) Traitement des déchets (30%) Gestion des situations exceptionnelles (10%) Suivi des prestations (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Développement durable Démarche environnementale relative au transport des déchets collectés (35%) Démarche environnementale relative aux contenants et déchets collectés (35%) Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ETT DCD - APHP.NUP et APHP.PSSD
Description : Enlèvement, transport et traitement des DCD pour les GHU APHP.Nord-Université de Paris Cité et APHP.Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis (176,71 tonnes).
Identifiant interne : 25-049-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 176,71 tonnes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique Moyens humains proposés (15%) Moyens techniques et matériels proposés (15%) Organisation des prestations (20%) Traitement des déchets (30%) Gestion des situations exceptionnelles (10%) Suivi des prestations (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Développement durable Démarche environnementale relative au transport des déchets collectés (35%) Démarche environnementale relative aux contenants et déchets collectés (35%) Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : ETT DCD - APHP.UPS et APHP.HUHM
Description : Enlèvement, transport et traitement des DCD pour les GHU APHP.Université de Paris-Saclay et APHP.Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (226 tonnes).
Identifiant interne : 25-049-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 226 tonnes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique Moyens humains proposés (15%) Moyens techniques et matériels proposés (15%) Organisation des prestations (20%) Traitement des déchets (30%) Gestion des situations exceptionnelles (10%) Suivi des prestations (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Développement durable Démarche environnementale relative au transport des déchets collectés (35%) Démarche environnementale relative aux contenants et déchets collectés (35%) Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153146960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b19f5c2-9d04-42d5-99a7-239b9f08f918 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025