France: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
Entretien complet des systèmes de fermetures automatisées (portes de garage, portails,
barrières levantes, portillons, bornes rétractables, chaînes, portes piétonne…) et rénovation
des systèmes de fermetures automatisées/remplacement de matériels
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien complet des systèmes de fermetures automatisées (portes de garage, portails, barrières levantes,
portillons, bornes rétractables, chaînes, portes piétonne…) et rénovation des systèmes de fermetures automatisées/
remplacement de matériels
Description: La consultation est portée par la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" qui agit au nom
et pour le compte de Deux Fleuves Rhône Habitat et au nom et pour le compte du groupement de commande entre
Deux Fleuves Loire Habitat et les syndics de copropriétés concernés. La consultation est passée par appel d'offres
ouvert, décomposé en 2 lots. Le lot n°1 (Deux Fleuves Loire Habitat) est divisé en 1 tranche ferme et 13 tranches
optionnelles. Le lot n°2 (Deux Fleuves Rhône Habitat) ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Chaque
lot est conclu avec un titulaire et à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.
La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 100
000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises) pour le Lot n°1. - 480 000 euro(s) HT (reconductions possibles
comprises) pour le Lot n°2
Identifiant de la procédure: 189f92ce-08cf-49d7-9db8-91c0ba8ab832
Identifiant interne: SAC_DFLH/DFRH_ Maintenance SFA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Deux Fleuves Loire Habitat
Description: Intervention sur le patrimoine de Deux Fleuves Loire Habitat et ses copropriétés
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juillet
2025 ou à défaut, à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure à cette date. Chaque lot est reconductible trois
fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix global et
forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et
avec un montant maximum de : 100 000 euro(s) Ht (reconductions possibles comprises) Les prix forfaitaires sont
appliqués aux prestations d'entretien et les prix unitaires sont appliqués aux prestations de remplacement de matériel
et de marquage. Le lot n°1 est conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations du lot 1 sont divisées en
tranches : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. Le titulaire du lot n°1 s'engage à conclure un contrat de droit
privé avec chacun des syndicats de copropriétaires, pour chaque tranche optionnelle affermie
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs
moyens annuels du candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Autres
exigences économiques ou financières : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le
candidat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande
publique Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement
technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public échantillons, descriptions ou
photographies sans certification d'authenticité : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux
services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621424
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1621424
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 09:00 +02:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Deux Fleuves Rhône Habitat
Description: Intervention sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juillet
2025 ou à défaut, à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure à cette date. Chaque lot est reconductible trois
fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 concerne la totalité des installations de Deux Fleuves Rhône Habitat,
rattachées aux agences de Brignais, Villefranche Sur Saône et Tarare. A titre indicatif, le nombre d'équipements
concernés est de 164. Ce lot donnera lieu à un marché à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une
partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires du lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec pour montant
maximum de : 480 000 euro(s) Ht (reconductions possibles comprises) Les prix forfaitaires sont appliqués aux
prestations d'entretien (P2 et P3) et les prix unitaires sont appliqués aux prestations de réparation ou de rénovation.
Le lot n°2 est conclu avec un seul opérateur économique
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs
moyens annuels du candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Autres
exigences économiques ou financières : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le
candidat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande
publique Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement
technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public échantillons, descriptions ou
photographies sans certification d'authenticité : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux
services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621424
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1621424
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 09:00 +02:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CB6B025B-E0AB-D2CF-E23B3E3BBE596324
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d'enregistrement: 81535
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président du Directoire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904000
Adresse internet: https://www.rhonehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: CB6B027B-DA17-59A6-E647E0F8688009F6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2ea12513-6552-47ff-ae1c-83e4f4461dd1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
