ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 27
Annonce n° 25-41676


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE
Description : ACCORD CADRE ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE
Identifiant de la procédure : 86df3957-27fe-4525-bc61-47d51313cb27
Identifiant interne : SMGSN4
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 119 000 Euros HT la première période et les périodes suivantes de 200 000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Eléments détaillés dans RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE
Description : Le présent marché porte sur la maîtrise de la végétation sur les digues de Seine par : - fauchage mécanisé sur les perrés et chemins de halage ; - fauchage manuel sur des perrés et chemins de halage inadaptés au fauchage mécanisé; - élagage et abattage manuel.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les modalités et conditions de candidature sont détaillées dans le RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sera jugé sur le montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique analysée sur le mémoire tachnique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les modalités de recours sont précisées dans le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Numéro d'enregistrement : 20009249200012
Adresse postale : Hôtel du Département -Quai Jean Moulin-CS56101
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0279182230
Adresse internet : https://www.syndicat-seine-normande.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce9aaf99-4062-4b6e-bfce-1f7dcd0e4e35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025