Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-47792
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF LA GUADELOUPE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts des différents sites de la CAF Guadeloupe et de Saint-Martin
Description : Entretien des espaces verts des différents sites de la CAF Guadeloupe et de Saint-Martin
Identifiant de la procédure : 3638545e-01b1-4aa2-990a-3a8cc308cec8
Identifiant interne : 25AO-0001
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tonte et entretien des espaces verts hors taille des arbres et haies en Guadeloupe
Description : Tonte et entretien des espaces verts hors taille des arbres et haies en Guadeloupe
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc d'activités la Providence Zac de Dothémare
Ville : Les ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et fonctionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/05/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seul les membres de la commission interne sont autorisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/06/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application des décrets n°2009-1455 et n°2009-145
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CAF LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF LA GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAF LA GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tonte des espaces verts hors taille des arbres et haies à Marie-Galante
Description : Tonte des espaces verts hors taille des arbres et haies à Marie-Galante
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre d'Accueil de MarieGalante Bambara
Ville : GrandBourg
Code postal : 97112
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et fonctionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/05/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seul les membres de la commission interne sont autorisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/06/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application des décrets n°2009-1455 et n°2009-145
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CAF LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF LA GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Tonte des espaces verts hors taille des arbres et haies à Saint-Martin
Description : Tonte des espaces verts hors taille des arbres et haies à Saint-Martin
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre d'Accueil de SaintMartin Rue du Marécage
Ville : SAINTMARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et fonctionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/05/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Seul les membres de la commission interne sont autorisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/06/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application des décrets n°20091455 et n°20091456 du 27 novembre 2009
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CAF LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF LA GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAF LA GUADELOUPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Elagage des arbres et taille des haies
Description : Elagage des arbres et taille des haies
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc d'activités la Providence Zac de Dothémare
Ville : Les ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et fonctionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/05/2025
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Seul les membres de la commission interne sont autorisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/06/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application des décrets n°20091455 et n°20091456
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CAF LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF LA GUADELOUPE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF LA GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 31456082200194
Département : Pôle AMO
Adresse postale : Parc d'activités la Providence Zac de Dothémare
Ville : Les abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Marché
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590905418
Adresse internet :
https://www.caf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d23454f-9866-4d81-bd34-a74ad393fe5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 18:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
