Section 1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Entretien des espaces verts des cités du patrimoine de XL Habitat, lot n° 3 : TYR2
2.1.2 Informations sur l'accord cadre : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de commandes tels que définis dans l'acte d'engagement.
2.1.3 Description succincte du marché : Le lot n° 3 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du Code la commande publique.
2.1.4 Classification CPV : 77310000-6
2.1.5 Variantes : Les variantes sont interdites.
2.2 Durée du marché : Le marché est passé pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026. Il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à chaque fois.
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : Fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.
- Les prix sont fermes la première année puis variables les années suivantes
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.
4.3 Date limite de remise des offres : Le 09 mai 2025 à 12H00
4.4 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.5 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : " ESPACESVERTS25LOT3 "
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.1. Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 08 avril 2025
