Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-39893
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de la Saussaye
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270616200014
Ville : LA SAUSSAYE
Code postal : 27370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-LOUV-0009_CDO_EV_LA_SAUSSAYE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
situation juridique de l'entreprise : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de la Saussaye
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts de la commune de La Saussaye
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : LA SAUSSAYE 27370
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Entretien préventif des espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : LA SAUSSAYE 27370 -
Description du lot : Taille des haies et arbustes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : LA SAUSSAYE 27370
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 01/07/2025, ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/06/2026. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les critères et sous critères sont énoncés au règlement de consultation.
Le montant indiqué dans la présente publicité correspond au montant maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
