Entretien du patrimoine arboré

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 48 mois

Référence acheteur : 2025011

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire

Durée : 48 mois.

Description : Le marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la ville.
Accord cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande d'un an renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.

Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Les prestations sont détaillées au sein du CCTP et BPU.
La valeur estimée ci-dessous s'entend sur la durée du marché

Classification CPV :
-  Principale : 77341000 élagage des arbres
-  Complémentaires : 45112710 travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Service gestionnaire : Service parcs et jardins

Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 euros

Conditions de participation :
-  Formulaire DC1 : Lettre de candidature. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. A fournir en + du DC1. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. A fournir en + du DC1. Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. A fournir en + du DC1.
-  Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires.
-  Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées, de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années.
Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui
Se référer au RC pour les prises de RDV

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 % valeur technique
-  40 % prix évalué sur la base du BPU
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected], Tél. : 04 78 98 81 19

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 04/06/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Les critères, sous critères et leur pondération sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC)
Les pièces à remettre dans la candidature et l'offre sont précisées dans le RC

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Co-traitance : autorisée selon les dispositions du RC

Téléchargement du DCE : Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.

Modalités de dépôt des plis : Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites

Recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, [email protected]
Envoi à la publication le : 25/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info