ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-39670


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Description : ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage du parc de véhicules de la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant de la procédure : b77467ca-5307-4a04-8e52-6d9eba7fde37
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Article L. 5212-1 á L. 5212-11 du code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cf. Règlement de la Consultation)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements destinés á la collecte des ordures ménagères et assimilées de la CCNCO
Description : Voir CCTP lot 1
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, á partir des seuls renseignements et documents exigés pour la consultation, afin d'évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prstations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Valeur Technique : 60 points Sous critère : - 1.1 : Moyens humains et techniques dédiés á la prestation : 30 points - 1.2 : Délais de réparation, de fournitures et de garantie : 20 points - 1.3 : Mémoire environnemental présentant notamment le circuit de recyclage : 10 points 2. Prix des prestations : 40 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/04/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3187, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 à 00:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers á moteur de la CCNCO
Description : Voir CCTP lot 2
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, á partir des seuls renseignements et documents exigés pour cette consultation, afin d'évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prstations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Valeur Technique : 60 points Sous critère : - 1.1 : Moyens humains et techniques dédiés á la prestation : 30 points - 1.2 : Délais de réparation, de fournitures et de garantie : 20 points - 1.3 : Mémoire environnemental présentant notamment le circuit de recyclage : 10 points 2. Prix des prestations : 40 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/04/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3187, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 à 00:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d'enregistrement : 20007312000012
Adresse postale : Bãtiment administratif - BP 32
Ville : SAINT-FLORENT
Code postal : 20217
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Claudy OLMETA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495360769
Adresse internet : https://www.ccnebbiuconcadoru.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 542df2fe-78e5-419a-b2f5-0348201c0316 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 13:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025