Étude d'évaluation globale et mise en oeuvre d'un périmètre délimité des abords (PDA) en vue d'articuler les enjeux patrimoniaux et écologiques à Valsonne

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-41340
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : L'objet de cette étude est d'apporter aux élus, aux agents instructeurs des dossiers d'urbanisme et aux administrés des éléments de compréhension des réglementations traitant des différents enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers de Valsonne, afin de mieux accompagner les projets d'évolution du bâti et du non-bâti existant, les projets d'aménagements et de construction, notamment en regard des enjeux de transition énergétique. Cette réflexion aboutira en parallèle à l'ajustement du périmètre de protection autour de l'église, intégrant les réalités du terrain, dit Périmètre délimité des abords (PDA)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix de la prestation : 30%
- Valeur technique : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Valsonne via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info (et par mail à l'adresse : [email protected])

Coordonnées :

Téléphone : 0474051806
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025