Etude en vue de la valorisation et de la dynamisation de la Citadelle de Bitche

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-38425
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles dont les modalités, non prévues par le CCAP du marché, relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Le présent marché se limite à sa tranche ferme, elle-même découpée en trois phases distinctes consécutives.
Les caractéristiques du marché, les livrables attendus et les durées de réalisation des prestations sont présentés dans le CCTP du marché.
Les modalités d'affermissement des tranches sont présentées dans le CCAP du marché.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : A l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, les trois candidats les mieux positionnés seront auditionnés à la Mairie de Bitche le 27 mai 2025 (cf. règlement de consultation partie B.9 page 6).
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
VILLE DE BITCHE

Contact : Simone LOSTETTER
Adresse : 31 rue Maréchal Foch, 57230 BITCHE
Coordonnées :

Téléphone : 0387960013
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CITADELLE DE BITCHE

Contact : Cyrill FRITZ
Adresse : Rue Bombelles, 57230 BITCHE
Coordonnées :

Téléphone : 0387961882
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Après avoir répondu à la commande principale le prestataire pourra, s'il le juge nécessaire, formuler une variante au marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025