Etude opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols Propositions d'aménagements contre les coulée de boue

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 2025-000552

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRE12

Lieu principal de prestation : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, 62000 Arras

Durée : 24 mois. à compter du 03/11/25

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Durée de l'accord-cadre : De la notification jusqu'au 31/12/2027 + 1 reconduction de 12 mois

Montants maximum :
-  1ère période (de la notification jusqu'au 31/12/2027) : 1 100 000 euros HT
-  2ème période (12 mois) : 500 000 euros HTLe budget alloué au présent accord-cadre n'excède pas le montant maximum

Montant estimatif sur la totalité de l'accord-cadre : 1 360 000 euros HT

Classification CPV : Principale : 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 euros

Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
l'équipe pluridisciplinaire requise pour l'exécution du marché devra comprendre les compétences suivantes :
-  Hydrologie
-  Hydrogéologie
-  Agriculture
-  Modélisation hydrodynamique
-  Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
-  Analyses climatiques
-  Environnement territorial
-  Concertation
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 03/06/25 à 11h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/25 à 14h00
Lieu : Hôtel communautaire

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 24/04/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info